En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation vous vous engagez à en respecter contractuellement les termes.
Le service Xooloo Education (ci-après le « Service ») est éditée par la société XOOLOO enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 429 053 606 et dont le siège social est situé au 20 rue Danielle Casanova à Paris (75002) – France.
Le service Xooloo Education (ci-après le « Service ») permet de protéger l’accès à Internet des établissements scolaires et des lieux publics, il est réservé à une utilisation par du personnel qualifié (ci-après les « Administrateurs ») pour une utilisation dans le cadre de la vie scolaire ou associative.
Les Administrateurs disposent d’une interface de gestion du Service leur permettant de raccorder de nouveaux établissements au Service, d’ajouter des URLs pour leur interdire ou autoriser l’accès, de déléguer la gestion du Service.
Pour la bonne fin des services proposés par la société XOOLOO, celle-ci collecte certaines données à caractère personnel. Nous collectons uniquement les informations nécessaires au fonctionnement du Service. Les informations collectées sont les noms, prénoms, et adresses email des Administrateurs du Service ainsi que les logs de connexion des utilisateurs du Service.
Vous vous engagez à ce que les informations que vous nous communiquez soient correctes et à jour.
Vous consentez à cette collecte de données et à leur traitement sans lesquels, le Service ne pourrait pas fonctionner.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations vous concernant, en vous adressant par courrier à l'adresse suivante : Société XOOLOO, 20 rue Danielle Casanova à Paris (75002) - France et par courrier électronique à l'adresse suivante : info@xooloo.com
La justification de votre identité vous sera alors demandée.
Par ailleurs, en application de ladite loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la société XOOLOO a désigné un correspondant informatique et libertés auquel vous pouvez vous adresser à l’adresse : cil@xooloo.com pour toute question relative à la protection des données personnelles traitées par la société XOOLOO suite à l’utilisation du Service.
Conformément à la législation européenne, vous disposez également d’un droit de limitation, d’opposition et de portabilité des informations vous concernant en contactant l’adresse email dpo@xooloo.com
Les données à caractère personnel collectées par la société XOOLOO sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’utilisation des services. Les données collectées sont ainsi conservées tant que les utilisateurs utilisent le Service. Si le Service est résilié et le compte fermé, les données sont supprimées dans un délai maximum de douze mois, à l’exception des données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou, conservées au titre du respect d’une obligation légale; ces données seront alors archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation, le code des postes et des communications électroniques). Ainsi, après la résiliation du Service ou la terminaison des services proposés, les données relatives à la preuve du paiement ou à la facturation des abonnements sont conservées pendant la durée légale ou réglementaire.
Les données à caractère personnel collectées par la société XOOLOO ne sont communiquées à aucun tiers sauf sur demande d’une autorité judiciaire ou administrative compétente.
La société XOOLOO s’engage à ne pas vendre, louer, échanger les données à caractère personnel des utilisateurs du Service.
La société XOOLOO s’engage à ne pas utiliser les données collectées à des fins de sollicitations commerciales, sauf produits ou services analogues à ceux déjà fournis par la société XOOLOO aux utilisateurs. Dans tous les cas, l’utilisateur disposera d’un moyen simple de s'opposer à la réception de nouvelles sollicitations (e.g lien pour se désinscrire à la fin du message).
Les données collectées sont stockées en France et ne font pas l’objet d’un export hors du territoire français.
Le Service permet de protéger l’accès à internet des ordinateurs ou tablettes qui sont raccordés.
Les Administrateurs du Service sont responsables du bon paramétrage du Service et des informations contenues dans ses équipements (cache…).
Tout problème de fonctionnement doit être signalés à l’adresse : education@xooloo.com. Ce service est accessible les jours ouvrés de 9h30 à 17h.
Le prix du Service est celui mentionné sur le devis établi préalablement et pour la durée demandée. L’ensemble des abonnements sont à tacite reconduction pour une durée identique. Vous recevrez une alerte concernant le renouvellement de votre abonnement et vous pouvez à tout instant l’annuler.
Les frais de télécommunication pour vous connecter aux services sont à votre charge selon les conditions tarifaires fixées par votre fournisseur d’accès ou de téléphonie.
Le paiement du Service se fait aux conditions indiquées sur la facture. Les paiements sont fermes et définitifs.
Les comptes Administrateurs pourront être temporairement suspendus ou définitivement fermés si le Service et les services associés sont utilisés de façon non adéquate.
De manière plus générale, la société XOOLOO se réserve le droit de suspendre ou fermer tout compte et de résilier tout abonnement d’un compte dont l’utilisation ne serait pas conforme aux lois et règlements, et révèlerait un comportement préjudiciable aux autres utilisateurs, à la société XOOLOO et plus généralement à tout tiers. La société XOOLOO se réserve également le droit de résilier immédiatement et sans préavis tout abonnement en cas de communication d’une information fausse en relation avec le titulaire du compte.
La suspension ou la fermeture du compte suite à un comportement prohibé ne donne lieu à aucun remboursement et à aucune indemnité de quelque nature que ce soit.
Le présent Service et les services associés sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales régissant la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Service et des services associés est strictement interdite.
En utilisant le Service et les services associés, les utilisateurs bénéficient d’une licence d’utilisation, personnelle, non exclusive, non cessible, non transmissible, et temporaire pour la durée de l’abonnement souscrit lorsqu’il a été choisi un abonnement payant et jusqu’à la terminaison des services par la société XOOLOO dans les autres cas.
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Concernant les bases de données intégrées aux services, la société XOOLOO interdit d’une part l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses bases de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit et d’autre part la réutilisation, par la mise à la disposition à un tiers ou au public, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses bases, quelle qu'en soit la forme. La société XOOLOO interdit également l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de ses bases de données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de ses bases de données.
Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et des sites internet auxquelles il peut accéder grâce au Service. Il vous appartient de vérifier que les postes sont correctement raccordées au Service et que le Service est adapté pour votre utilisation.
Les services fournis, le sont « en l’état » et sans garantie de quelque nature que ce soit et dans les limites autorisées par la loi. Le Service et les services associés sont optimisées et conçues pour une utilisation exclusivement en langue française. La société XOOLOO ne garantit pas la compatibilité des services avec des services tiers.
Malgré les soins apportés à la sécurité du Service, et compte tenu des spécificités de l’informatique, la société XOOLOO s’engage aux termes d’une obligation de moyens à mettre le Service à la disposition des utilisateurs, de plus la société XOOLOO ne peut garantir qu’ils soient exempts de virus ou de malware suite à un acte malveillant d’un tiers. Il est recommandé d’utiliser pour se connecter un appareil équipé d’un anti-virus à jour.
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Malgré toutes les précautions prises, la société XOOLOO ne peut voir sa responsabilité engagée en cas d’accès à des contenus inappropriés ou illégaux. L’utilisation du présent Service et des services associés ne dispense pas d’une action éducative et requiert le maintien d’une vigilance et surveillance des usages numériques.
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Les présentes conditions générales sont soumises à la Loi française (FR). Les tribunaux compétents sont ceux de la ville de Paris en France (FR).